Commune de SEPTMONCEL les MOLUNES - Avis de concertation préalable du public (art. L121-16 du code de l’environnement)

Délimitation des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables

Objet de la concertation : Par délibération n° 2023/058 en date du 06 octobre 2023, le conseil municipal de la Commune de Septmoncel les Molunes a défini les objectifs et les modalités de concertation du public en vue de la délimitation des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables. La période de concertation est fixée du 23 octobre 2023 au 10 novembre 2023.  Cette concertation permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis le cas échéant et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la commune de Septmoncel les Molunes

Objectifs du projet Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :  La recherche d’une autonomie énergétique La satisfaction des objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables Répondre à la question : pourquoi délimiter des zones d’accélération ?

Modalités de la concertation  La concertation sera assurée selon les modalités suivantes : Permettre au public de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la commune Un dossier de concertation est mis à disposition du public, accompagné d’un registre au premier jour de la période de concertation, et consultable :  - En mairie, la fin du pré 39310 Septmoncel les Molunes, aux horaires et jours d’ouverture de la mairie - Sur l’application mobile INTRAMUROS (application téléchargeable gratuitement sans publicité, ni collecte des données personnelles) registre numérique : www.registre-dematerialise.fr/4933/
Merci de bien vouloir préciser le nom de la commune au sein de votre avis avant de le publier.

Bilan de la concertation  À l’issue de la concertation publique, la commune de Septmoncel les Molunes arrêtera le bilan de la concertation publique. Ce bilan consignera de façon synthétique les avis et remarques exprimés et leur apportera une réponse motivée. Sur la base des enseignements recueillis pendant la phase de concertation, la délimitation des zones pourra être modifiée pour tenir compte des observations formulées pendant la concertation, dès lors que ces modifications n'affectent ni la nature, ni les options essentielles de l'opération d'aménagement envisagée. L’ensemble des avis émis et des réponses apportées par la commune seront mis à disposition du public sur le site internet et par voie d’affichage.

La Commune de Septmoncel les Molunes organise une réunion d’information le Mardi 24 octobre 2023 à 18h30, à la Salle des Fête de Septmoncel Les Molunes (3 rue Crêtet), dans le cadre de cette concertation.

Ordre du jour du prochain conseil municipal du Jeudi 14 septembre 2023 à 20h15 la Salle des Fêtes de Septmoncel :

1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du compte-rendu de la séance du 5 et 9 juin 2023
DELIBERATIONS :
3) Conseiller délégué : Renoncement à indemnités
4) Véhicules communaux : Proposition acquisition
5) PLUi : charte de gouvernance
6) Proposition acquisition de terrain
7) SEMCODA: Remboursement Taxe Aménagement
8) PEFC : Renouvellement certification
9) Salon de coiffure Le Petit Paris : Bail commercial
10) Demandes pour installation de commerces ambulants
11) Gîte de la Vie Neuve- Sollicitation de porteurs de projet
12) Projet chaufferie collective
13) Eclairage public : suite à donner
14) SIDEC : Renouvellement matériel vétuste
15) Eclairage public : suite à donner
16) Requête - vitesse excessive secteur Bas du Village
17) Courriers divers
18) Questions diverses

La circulation des véhicules sur la Route Départementale 436 sera limitée à 30km/h et se fera sur une demie voie alternée par des feux tricolores à partir du 143 route de Genève jusqu’au parking de « la Butte ».

La circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens sur la voie communale numéro 119 rue du Bas du Village.

Du 03 juillet 2023 au 04 août 2023
Arretes_trvx_secur_fils__001.pdf