Enquête publique
Par Mairie de Septmoncel le mercredi 07 juillet 2021, 18h35 - Lien permanent
Arrêté d'enquête publique du vendredi 23 juillet 2021 au vendredi 06 août 2021 inclus en vue du déclassement de voies communales :
-> N°105 Rue Centrale
-> N°107 Rue des Pompes
-> N°108 Rue Carnot
Présence du commissaire-enquêteur pour recevoir en personne les observations du public en Mairie de Septmoncel Les Molunes
-> Le vendredi 23 juillet de 9h à 11h
-> Le vendredi 6 août de 15h à 17h
arrete_2021-027__du_05.07.2021_Enquete_publique_et_commissaire_enqueteur.pdf